Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 16/00757
CA Bordeaux, 12 déc. 2019, RG 16/00757
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 DÉCEMBRE 2019 (Rédacteur : Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller) N° RG 16/00757 - N° Portalis DBVJ-V-B7A-JBTG SARL R.F.P.C. c/ Monsieur [L] [G] [Z] Monsieur [N] [F] Madame [
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 16/00757
CA Chambéry, 31 janv. 2017, RG 16/00757
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 31 JANVIER 2017 RG : 16/ 00757- CF/ VA Catherine Françoise X... C/ SNC LIDL Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire-d'ALBERTVILLE en date du 24 Mars 2016, RG : F15/ 00030 APPELANTE : Madem
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