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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 16/00981

    CA Versailles, 19 févr. 2018, RG 16/00981

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 4e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 19 FEVRIER 2018 N° RG 16/00981 AFFAIRE : M. [G], [E] [K] C/ M. [U] [X] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Novembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NA

    Lire la décision → Vérifier la source 60325bdc6e9ba091191521c5
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 16/00981

    CA Caen, 14 févr. 2017, RG 16/00981

    AFFAIRE : N RG 16/ 00981 ORIGINE : SAISINE DU PREMIER PRESIDENT POUR TAXATION D'HONORAIRES D'AVOCAT EN L'ABSENCE DE DECISION DU BATONNIER COUR D'APPEL DE CAEN ORDONNANCE DE TAXE DU 14 FEVRIER 2017 DEMANDEUR AU RECOURS : Madame Françoise X... ... 50100 CHERBOURG comparante DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd8abd3db21cbdd939cf

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