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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 16/01600 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 16/01600

    CA Versailles, 21 mars 2018, RG 16/01600

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 21 MARS 2018 N° RG 16/01600 AFFAIRE : [R] [V] [K] C/ SARL L'HÔTELIÈRE DE MÉNAGE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Février 2016 par le Conseil de Prud'homme

    Lire la décision → Vérifier la source 60323d607f73c87386c234e3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/01600

    CA Paris, 20 oct. 2017, RG 16/01600

    Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 20 OCTOBRE 2017 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/01600 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2015 -Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6032fee69e36c670ec843c0a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1