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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 16/01885 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 16/01885

    CA Montpellier, 7 sept. 2023, RG 16/01885

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 16/01885 - N° Portalis DBVK-V-B7A-MQ42 APPELANTE ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE MONTFERRIER LA DEVEZE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELL

    Lire la décision → Vérifier la source 64faba0d0f624005e653f679
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 16/01885

    CA Bordeaux, 16 nov. 2017, RG 16/01885

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 NOVEMBRE 2017 (Rédacteur : Madame Catherine MAILHES, Conseillère) PRUD'HOMMES N° de rôle : 16/01885 Monsieur [S] [G] c/ SAS COMPASS GROUP SA API RESTAURATION

    Lire la décision → Vérifier la source 6032dd3615c1365180ff3c6b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1