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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 16/02109 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 16/02109

    CA Besançon, 13 oct. 2017, RG 16/02109

    ARRET N° 17/ JC/GB COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 13 OCTOBRE 2017 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 08 Septembre 2017 N° de rôle : 16/02109 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE LONS LE SAUNIER en date

    Lire la décision → Vérifier la source 603308a3ce9fa77af7a7f852
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 16/02109

    CA Caen, 13 juin 2016, RG 16/02109

    COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 13 Juin 2016 ------------- CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : 16/ 02109 No MINUTE : 16/ 29 Appel de l'ordonnance rendue le 26 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd66bd3db21cbdd9338b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1