Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 16/03065
CA Pau, 7 août 2019, RG 16/03065
PS/AM Numéro 19/3198 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/08/2019 Dossier N° RG 16/03065 N° Portalis DBVV-V-B7A-GJXG Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : [R] [K] [Y] [D] épouse [K]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 16/03065
CA Bordeaux, 21 déc. 2017, RG 16/03065
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 DECEMBRE 2017 (Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 16/03065 SNC ALVEA c/ CPAM [Localité 1] Nature
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