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3 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 16/04294

    CA Douai, 29 mars 2019, RG 16/04294

    ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 444/19 No RG 16/04294 - No Portalis DBVT-V-B7A-QHV6 VS/SD RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 17 Octobre 2016 (RG 14/00043 -section 3) GROS

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdbebd3db21cbdd9459d
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 16/04294

    CA Bordeaux, 23 mai 2018, RG 16/04294

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 23 MAI 2018 (Rédacteur : Madame Nathalie PIGNON, Présidente) PRUD'HOMMES N° de rôle : 16/04294 Madame [F] [H] c/ SARL FRANCE GARDIENNAGE Nature de la décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 6031fe00bcdea13642ec0ab3
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 16/04294

    CA Versailles, 4 juill. 2017, RG 16/04294

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES FL Code nac : 30E 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2017 R.G. N° 16/04294 AFFAIRE : SNC COMPAGNIE D'EXPLOITATION DE RESIDENCES SERVICES ... C/ [D] [X] [I] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 17 M

    Lire la décision → Vérifier la source 6033431ec63a77b37b344d1c

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