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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 16/06413 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 16/06413

    CA Paris, 27 nov. 2024, RG 16/06413

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2024 (n° /2024, 32 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/06413 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYLKA Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 674808bda587877b5b4219c6
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 16/06413

    CA Aix-en-Provence, 31 mai 2018, RG 16/06413

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2018 N°2018/ JLT/FP-D Rôle N° N° RG 16/06413 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6M4D Julien X... C/ SA ALLIANZ VIE Grosse délivrée le : 31 MAI 2018 à : Me Sandrine

    Lire la décision → Vérifier la source 6031f4196c33492cb23130dc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1