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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 16/08191 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 16/08191

    CA Montpellier, 24 févr. 2021, RG 16/08191

    SD/RB Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 24 Février 2021 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/08191 - N° Portalis DBVK-V-B7A-M5CP ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 OCTOBRE 201

    Lire la décision → Vérifier la source 6036f3b886b72a87f66372fb
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/08191

    CA Paris, 10 avr. 2019, RG 16/08191

    Copie exécutoire transmise aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 Avril 2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/08191 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZAM3 Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdb17c468b3c6ac4853d4c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1