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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 17/00008
CA Poitiers, 16 mars 2017, RG 17/00008
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE No8 COUR D'APPEL DE POITIERS RG 17/ 00008 16 Mars 2017CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE Alexandre X... Nous, Béatrice SALLABERRY, présidente de chambre, agissant sur délég
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