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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 17/00008

    TJ 13055, 2 juin 2026, RG 17/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE CADUCITE ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 17/00008 N° Portalis DBW3-W-B7B-TJ3S AFFAIRE : Société CAISSE D’EPARGNE CEPAC C/ Mme [O] [K] [J] épouse [V], Mme [E] [B] [G] [V], Mme [B] [P]

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  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj06088 n° 17/00008

    TJ 06088, 2 juin 2025, RG 17/00008

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [Z] [T] N° Du 02 Juin 2025 Procédures collectives N° RG 17/00008 - N° Portalis DBWR-W-B7B-K3R7 expédition délivrée à ME [H] [W] Mme [T] [Z] Conseil de l’ordre de

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  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj91228 n° 17/00008

    TJ 91228, 30 mai 2025, RG 17/00008

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D ’ E V R Y ■ Chambre des Procédures Collectives Affaire : [F] N° RG 17/00008 - N° Portalis DB3Q-W-B7B-LHC5 Nature de l’affaire : 4AG MINUTE N° : JUGEMENT Rendu le 30 mai 2025 DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 4] A L’ENCONTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6892584b4f3b740d627a99c0
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nice n° 17/00008

    TJ Nice, 21 oct. 2024, RG 17/00008

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [J] [P] N° Du 21 Octobre 2024 Procédures collectives N° RG 17/00008 - N° Portalis DBWR-W-B7B-K3R7 expédition délivrée à Mme [P] Conseil de l ordre Me [X] TPG DES am

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  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 17/00008

    CA Poitiers, 16 mars 2017, RG 17/00008

    R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE No8 COUR D'APPEL DE POITIERS RG 17/ 00008 16 Mars 2017CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE Alexandre X... Nous, Béatrice SALLABERRY, présidente de chambre, agissant sur délég

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd8fbd3db21cbdd93ac0

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