Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/00173
CA Paris, 4 févr. 2021, RG 17/00173
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 anciennement Pôle 2- Chambre 6 ORDONNANCE DU 4 FEVRIER 2021 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2021 , 6 pages) Numéro d'inscription au répe
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 17/00173
CA Pau, 25 juin 2019, RG 17/00173
MARS/AM Numéro 19/2642 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/06/2019 Dossier N° RG 17/00173 N° Portalis DBVV-V-B7B-GN2W Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : [O] [E] C/ [J] [S] COMMUNE D'[Localité
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 17/00173
CA Orléans, 15 févr. 2017, RG 17/00173
RÉFÉRÉ du : 15 FÉVRIER 2017 ORDONNANCE No 7/ 2017 No RG : 17/ 00173 S. A. R. L. LE BIGORNEAU agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège C/ U. R. S. S. A. F. DU CENTRE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Maî
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