Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 17/00215
CA Montpellier, 13 avr. 2023, RG 17/00215
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00215 - N° Portalis DBVK-V-B7B-M7NS Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 NOVEMBRE 2016 TR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/00215
CA Versailles, 25 sept. 2019, RG 17/00215
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2019 N° RG 17/00215 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RHJ5 AFFAIRE : [G] [R] C/ SARLAU ALDI MARCHÉ Syndicat CGT DES PERSONNELS ALDI MARCHÉ Décisions déférées à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/00215
CA Paris, 6 juin 2019, RG 17/00215
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 06 JUIN 2019 (n° , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00215 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2KKI Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 17/00215
CA Basse-Terre, 23 avr. 2018, RG 17/00215
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET No 356 DU 23 AVRIL 2018 R.G : 17/00215 SG/VS Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 15 Novembre 2016, enregistrée sous le no 16/02006 APPELANTE : EU
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