Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 17/00481
CA Grenoble, 2 juill. 2019, RG 17/00481
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
FB N° RG 17/00481 N° Portalis DBVM-V-B7B-I3VV N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Typhaine ROUSSELLET la SCP CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER SCP FOLCO TOURRETT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 17/00481
CA Douai, 20 avr. 2018, RG 17/00481
ARRÊT DU 20 Avril 2018 N° 908/18 RG 17/00481 SM / TD RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 01 Février 2017 (RG F 14/00679 -section 2) GROSSE : a
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