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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 17/00481

    TJ 57463, 24 juin 2025, RG 17/00481

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 17/00481 - N° Portalis DBZJ-W-B7B-G2HQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 685db290918b277cc2eb2f62
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 17/00481

    CA Grenoble, 2 juill. 2019, RG 17/00481

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    FB N° RG 17/00481 N° Portalis DBVM-V-B7B-I3VV N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Typhaine ROUSSELLET la SCP CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER SCP FOLCO TOURRETT

    Lire la décision → Vérifier la source 5fda72c90c62a7bc6e7c9a2a
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 17/00481

    CA Douai, 20 avr. 2018, RG 17/00481

    ARRÊT DU 20 Avril 2018 N° 908/18 RG 17/00481 SM / TD RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 01 Février 2017 (RG F 14/00679 -section 2) GROSSE : a

    Lire la décision → Vérifier la source 5fddc16b600fe1676d3376de

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1