Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 17/00531
CA Montpellier, 20 avr. 2022, RG 17/00531
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 20 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00531 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NACZ ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 JANVIER 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 17/00531
CA Pau, 8 oct. 2019, RG 17/00531
PC/SH Numéro 19/03901 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 08/10/2019 Dossier : N° RG 17/00531 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GOWX Nature affaire : Autres demandes relatives à la propriété ou à la possession d'un immeuble ou relevant de la compétence du juge de l'
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 17/00531
CA Basse-Terre, 28 mai 2018, RG 17/00531
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 541 DU 28 MAI 2018 R.G : 17/00531- FB/EK Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 6 avril 2017, enregistrée sous le no 11-16-0500 APPELANT : Monsie
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 17/00531
CA Orléans, 26 avr. 2017, RG 17/00531
RÉFÉRÉ du : 26 AVRIL 2017 ORDONNANCE No 20/ 2017 No RG : 17/ 00531 Monsieur Mehrez X... Madame Selma Y...épouse X... C/ S. A. VALLOGIS Expéditions le : 26 AVRIL 2017 Me Pacou MOUA S. C. P. LAVAL-FIRKOWSKI T. I. MONTARGIS CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E LE VINGT SIX AVRI
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