Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 17/00700
CA Fort-de-France, 2 juill. 2024, RG 17/00700
ARRET N° N° RG 17/00700 N°Portalis DBWA-V-B7B-B625 M. [R] [K] Mme [D] [U] C/ LA SOCIETE LOCAMAT ANTILLES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 JUILLET 2024 Décision déférée à la cour : Jugement Tribunal de Grande Inst
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ca Renvoi Cour d'appel de Fort-de-France n° 17/00700
CA Fort-de-France, 27 juill. 2023, RG 17/00700
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 17/00700 - N° Portalis DBWA-V-B7B-B625 Jugement du Tribunal de Grande Instance de FORT DE FRANCE, en date du 07 Novembre 2017, enregistré sous le n° 17/00987 ORDONNANCE Monsieur [T] [F] [Adresse 5] [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 17/00700
CA Grenoble, 7 mars 2019, RG 17/00700
DD N° RG 17/00700 N° Portalis DBVM-V-B7B-I4JN N° Minute :
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