Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 17/01074
CA Rouen, 10 févr. 2023, RG 17/01074
N° RG 17/01074 - N° Portalis DBV2-V-B7B-HNF6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE ROUEN du 11 Janvier 2017 APPELANT : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 17/01074
CA Pau, 17 déc. 2019, RG 17/01074
PC/SI Numéro 19/05106 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/12/2019 Dossier : N° RG 17/01074 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GQAF Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : Syndicat de
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 17/01074
CA Orléans, 18 oct. 2018, RG 17/01074
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/10/2018 la SELARL A7 AVOCATS ARRÊT du : 18 OCTOBRE 2018 No : 332 - 18 No RG : No RG 17/01074 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 02 Mars 2017 P
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