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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 17/01074

    TJ 13001, 19 janv. 2026, RG 17/01074

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 17/01074 - N° Portalis DBW2-W-B7B-I73C AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE / [I] [N] [R] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, Juge de l’exécuti

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b060cdc6046d47ee7f95
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 17/01074

    TJ Lyon, 5 avr. 2024, RG 17/01074

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 05 Avril 2024 Madame Françoise NEYMARC, présidente Monsieur Laurent

    Lire la décision → Vérifier la source 661d6e31082b40ce99b66be6
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 17/01074

    CA Rouen, 10 févr. 2023, RG 17/01074

    N° RG 17/01074 - N° Portalis DBV2-V-B7B-HNF6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE ROUEN du 11 Janvier 2017 APPELANT : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecb74f7ebb0d05de38f212
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 17/01074

    CA Pau, 17 déc. 2019, RG 17/01074

    PC/SI Numéro 19/05106 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/12/2019 Dossier : N° RG 17/01074 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GQAF Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : Syndicat de

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd9a6e772f5429acd4a91ea
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 17/01074

    CA Orléans, 18 oct. 2018, RG 17/01074

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/10/2018 la SELARL A7 AVOCATS ARRÊT du : 18 OCTOBRE 2018 No : 332 - 18 No RG : No RG 17/01074 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 02 Mars 2017 P

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdadbd3db21cbdd941d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1