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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 17/01076

    CA Bordeaux, 23 mai 2018, RG 17/01076

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 MAI 2018 (Rédacteur : Catherine COUDY, conseiller,) N° de rôle : 17/01076 SCI D'ERLEAC c/ SAS FONCIA TOURNY Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 6031fe00bcdea13642ec0abe
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/01076

    CA Versailles, 6 févr. 2018, RG 17/01076

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES FL Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 FEVRIER 2018 N° RG 17/01076 AFFAIRE : SAS KS LOGISTIQUE C/ SARL NEGSYS DEVELOPPEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 13 Janvier 2017 par le Tribunal de

    Lire la décision → Vérifier la source 60326b267dcc649fc2605654

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