Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 17/01120
CA Basse-Terre, 7 juin 2021, RG 17/01120
VS-RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 267 DU SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 17/01120 - No Portalis DBV7-V-B7B-C3LC Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 6 juin 2013 - Section Commerce - APPELANTE
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 17/01120
CA Orléans, 4 avr. 2019, RG 17/01120
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/04/2019 la SARL ARCOLE la SCP LAVAL-FIRKOWSKI, la SCP VALERIE DESPLANQUES ARRÊT du : 04 AVRIL 2019 No : 127 - 19 No RG 17/01120 - No Portalis DBVN-V-B7B-FNZ2 DÉCISION ENTREPRISE : Jugemen
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 17/01120
CA Orléans, 18 oct. 2018, RG 17/01120
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/10/2018 la SCP ARCOLE Me Valérie X... la Y... ARRÊT du : 18 OCTOBRE 2018 No : 317 - 18 No RG : No RG 17/01120 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de blois en dat
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles