Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 17/01120
TJ 35288, 24 juill. 2026, RG 17/01120
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa de
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 17/01120
CA Basse-Terre, 7 juin 2021, RG 17/01120
VS-RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 267 DU SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 17/01120 - No Portalis DBV7-V-B7B-C3LC Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 6 juin 2013 - Section Commerce - APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 17/01120
CA Orléans, 4 avr. 2019, RG 17/01120
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/04/2019 la SARL ARCOLE la SCP LAVAL-FIRKOWSKI, la SCP VALERIE DESPLANQUES ARRÊT du : 04 AVRIL 2019 No : 127 - 19 No RG 17/01120 - No Portalis DBVN-V-B7B-FNZ2 DÉCISION ENTREPRISE : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 17/01120
CA Orléans, 18 oct. 2018, RG 17/01120
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/10/2018 la SCP ARCOLE Me Valérie X... la Y... ARRÊT du : 18 OCTOBRE 2018 No : 317 - 18 No RG : No RG 17/01120 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de blois en dat
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