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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 17/01237

    CA Douai, 24 mai 2018, RG 17/01237

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 1 ARRÊT DU 24/05/2018 *** N° MINUTE : 18/320 N° RG : 17/01237 Jugement (N° 14/00269) rendu le 02 Février 2017 par le Juge aux affaires familiales d'AVESNES SUR HELPE APPELANTE Madame V

    Lire la décision → Vérifier la source 6031fb8e7f2f1533e7dd752c

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