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3 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/01344

    CA Versailles, 21 févr. 2019, RG 17/01344

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 FÉVRIER 2019 N° RG 17/01344 - AFFAIRE : ASSOCIATION MOSAIC (MIXITE OUVERTURE SOLIDARITE ACTION INNOVATION CULTURE) C/

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdb9225caf36c70a05732e1
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 17/01344

    CA Pau, 30 mai 2018, RG 17/01344

    PhD/EA Numéro 18/1938 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 30/05/2018 Dossier : 17/01344 Nature affaire : Demande relative à une servitude de distance pour les plantations et constructions Affaire : Francis X... C/ Antoine Y...

    Lire la décision → Vérifier la source 6031f0b9309c562936bb0054
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 17/01344

    CA Orléans, 19 juill. 2017, RG 17/01344

    RÉFÉRÉ du : 19 JUILLET 2017 ORDONNANCE No 45 / 2017 No RG : 17/01344 Maître Nadine X... agissant en qualité de liquidateur judiciaire de l'EARL PIERRE JACQUES DRUET C/ Monsieur Jean-Marie Z... Expéditions le : 19 JUILLET 2017 SELARL WALTER & GARANCE SELARL CM&B "COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SON

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd9bbd3db21cbdd93d8b

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