Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
2 résultats
· page 1
· 16 ms
· tri date
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 17/01597
CA Grenoble, 7 juin 2018, RG 17/01597
MDM RG N° 17/01597 N° Minute :
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 17/01597
CA Aix-en-Provence, 19 oct. 2017, RG 17/01597
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 OCTOBRE 2017 N° 2017/622 Rôle N° 17/01597 [G] [U] C/ [R] [V] Grosse délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles