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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj37261 n° 17/01597
TJ 37261, 28 mai 2026, RG 17/01597
Minute n° : 26/00917 N° RG 17/01597 - N° Portalis DBYF-W-B7B-GUTH Affaire : [Q] [S] [R] épouse [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 Mai 2026 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [Q] [Y] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2] (SERBIE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 17/01597
CA Grenoble, 7 juin 2018, RG 17/01597
MDM RG N° 17/01597 N° Minute :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 17/01597
CA Aix-en-Provence, 19 oct. 2017, RG 17/01597
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 OCTOBRE 2017 N° 2017/622 Rôle N° 17/01597 [G] [U] C/ [R] [V] Grosse délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour :
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