Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 17/01838
CA Angers, 24 janv. 2023, RG 17/01838
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 17/01838 - N° Portalis DBVP-V-B7B-EFYK Jugement du 16 Août 2017 Tribunal d'Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 11-16-0019 ARRET DU 24 JANVIER 2023 APPELANTE : S.A. FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 17/01838
CA Pau, 20 déc. 2018, RG 17/01838
PS/AM Numéro 18/4932 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/12/2018 Dossier N° RG 17/01838 N° Portalis DBVV-V-B7B-GR4H Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : [K] [R] C/ [G] [B] [L] [S] Quitterie [B] [T]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 17/01838
CA Reims, 3 juill. 2018, RG 17/01838
ARRET No du 03 juillet 2018 R.G : No RG 17/01838 SARL LEALOU c/ SARL LAURENT PERRIER DIFFUSION VM Formule exécutoire le : à : Maître Emmanuel BROCARD SELARL RAFFIN ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 03 JUILLET 2018 APPELANTE : d'un jugemen
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