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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 17/02532 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/02532

    CA Versailles, 16 mai 2019, RG 17/02532

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2019 N° RG 17/02532 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RRO3 AFFAIRE : [K] [H] [E] [T] C/ SARL MASTER NET ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Février 2017 par l

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdad5a6ec4ff4682177472c
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 17/02532

    CA Grenoble, 26 juin 2018, RG 17/02532

    PS RG N° 17/02532 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me X... Me Y... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 26 JUIN 201

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdea9bb91ffd67cd894d63b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1