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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 17/03132 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/03132

    CA Rennes, 17 mars 2020, RG 17/03132

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 166 N° RG 17/03132 N° Portalis DBVL-V-B7B-N4N5 SARL MAG8RSLVILLETANEUSE C/ SAS MAGELLAN Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd940f31c0e822756a68b6d
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 17/03132

    CA Paris, 31 janv. 2019, RG 17/03132

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 31 JANVIER 2019 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03132 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2Y4E Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdbc12ea22a44a057352ba0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1