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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/03340

    CA Versailles, 18 sept. 2018, RG 17/03340

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IE 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2018 N° RG 17/03340 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RQJC AFFAIRE : Alain Roger Michel X... ... C/ Jean-Francois Y... ... Décision déférée à la cour: Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdd5f2bc1a24707f2eafe3d

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