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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/03979

    CA Versailles, 29 janv. 2020, RG 17/03979

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2020 N° RG 17/03979 N° Portalis DBV3-V-B7B-RXUY AFFAIRE : [W] [I] C/ SAS SIGNAUX GIROD ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd972e41e652d5ffd1ebdc9
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 17/03979

    CA Bordeaux, 3 sept. 2019, RG 17/03979

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 SEPTEMBRE 2019 (Rédacteur : Françoise ROQUES, Conseiller) N° RG 17/03979 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-J5GK [Y] [O] c/ [B] [H] épouse [O] Nature de la décision

    Lire la décision → Vérifier la source 5fda464f349a018d60da580d

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