Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 43 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/04286

    CA Rennes, 12 mai 2022, RG 17/04286

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 303/2022 N° RG 17/04286 - N° Portalis DBVL-V-B7B-OAIU M. [Y] [T] Syndicat UNION LOCALE CGT DE MORLAIX C/ SAS HOP! Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP

    Lire la décision → Vérifier la source 627df95b0d41e0057d43e6f2
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 17/04286

    CA Pau, 28 janv. 2021, RG 17/04286

    JN / MS Numéro 21/456 COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre sociale ARRÊT DU 28/01/2021 Dossier : N° RG 17/04286 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GYLJ Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : SARL PRECISI

    Lire la décision → Vérifier la source 60136304b6a782af7b7ef972

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles