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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 42 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 17/06220

    CA Montpellier, 15 déc. 2022, RG 17/06220

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06220 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NNEK Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 OCTOBRE 2017

    Lire la décision → Vérifier la source 639c1cde78b63d05df130818
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 17/06220

    CA Aix-en-Provence, 15 mars 2019, RG 17/06220

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 15 MARS 2019 N°2019/ 87 RG 17/06220 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAJIU [Y] [L] C/ Association UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DITE ' UDAF ' Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdb62caa280a340dfc57baf

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