Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 17/07928
CA Lyon, 22 nov. 2019, RG 17/07928
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 17/07928 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LK74 SAS SALAISON POLETTE & CIE C/ [D] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 24 Octobre 2017 RG : F 17/00049 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/07928
CA Paris, 4 juill. 2019, RG 17/07928
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2019 (n° 2019 - 228, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/07928 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3D74 Dé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 17/07928
CA Aix-en-Provence, 3 juill. 2019, RG 17/07928
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2019 J-B.C. N° 2019/235 Rôle N° 17/07928 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BANSI [W] [K] [D] [S] C/ [M] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Sébast
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