Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/08122
CA Paris, 18 déc. 2020, RG 17/08122
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 18 Décembre 2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/08122 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3QJ3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Nov
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/08122
CA Rennes, 8 oct. 2020, RG 17/08122
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°337 N° RG 17/08122 N° Portalis DBVL-V-B7B-OM2M SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ M. [Z] [Y] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 17/08122
CA Aix-en-Provence, 15 juin 2018, RG 17/08122
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 JUIN 2018 N° 2018/752 Rôle N° RG 17/08122 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAOBA Patric X... C/ Jean-Pierre Y... SAS SOCULTUR Association CGEA AGS Grosse délivrée le :15 juin 2018 à
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