Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 17/08953
CA Lyon, 25 avr. 2024, RG 17/08953
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 17/08953 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LNPH [P] C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 8] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Novembre 2017 RG : 15/01150
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/08953
CA Versailles, 26 mars 2019, RG 17/08953
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2019 N° RG 17/08953 - N° Portalis DBV3-V-B7B-SBGC AFFAIRE : [N] [E] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORM ANDIE Société coopérative à capital variable, établis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/08953
CA Paris, 28 sept. 2017, RG 17/08953
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2017 (n° 552/17 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 17/08953 Décision déférée à la cour : jugement du 09 mars 201
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