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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Tribunal de grande instance de Paris n° 17/14943

    CA Paris, 28 févr. 2020, RG 17/14943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 3ème section No RG 17/14943 No Portalis 352J-W-B7B-CLTV6 No MINUTE : Assignation du : 27 octobre 2017 JUGEMENT rendu le 28 février 2020 DEMANDEUR Monsieur [E] [BL] [Adresse 2] [Localité 1] (SUISSE) représenté par Maître Philippe

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