Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_papeete n° 18/00033
CA Papeete, 25 sept. 2025, RG 18/00033
N° 65 KS -------------- Copies éxécutoires délivrées à : - Me Waibel, - Me Algan, - Me Eftimie-Spitz, - Mes Fritz et Marjou, le 26.09.2025. Copie authentique délivrée à : - M. Curateur, le 26.09.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres
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ca other ca_dijon n° 18/00033
CA Dijon, 18 mars 2025, RG 18/00033
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ [I] [G] [N] [M] épouse [G] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 18 MA
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 18/00033
CA Dijon, 13 févr. 2024, RG 18/00033
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ [B] [U] [T] [L] épouse [U] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 13 FÉVRI
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 18/00033
CA Bastia, 20 févr. 2019, RG 18/00033
ARRET No ----------------------- 20 Février 2019 ----------------------- R No RG 18/00033 - No Portalis DBVE-V-B7C-BYAD ----------------------- SA FRAIKIN FRANCE C/ C... T... ----------------------Décision déférée à la Cour du : 22 janvier 2018 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 18/00033
CA Poitiers, 26 juill. 2018, RG 18/00033
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE No28 COUR D'APPEL DE POITIERS No RG 18/00033 26 juillet 2018CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE Romain X... Nous, Béatrice SALLABERRY, présidente de chambre, agissant sur
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