Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 18/00033
TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 18/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 18/00033 N° Portalis 352J-W-B7C-CMBF5 N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 26 décembre 2017 JUGEMENT rendu le 11 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [E] [V] [A
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ca other ca_papeete n° 18/00033
CA Papeete, 25 sept. 2025, RG 18/00033
N° 65 KS -------------- Copies éxécutoires délivrées à : - Me Waibel, - Me Algan, - Me Eftimie-Spitz, - Mes Fritz et Marjou, le 26.09.2025. Copie authentique délivrée à : - M. Curateur, le 26.09.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 18/00033
TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 18/00033
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 18/00033 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 18/00033
TJ 77284, 11 août 2025, RG 18/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Pôle Social Date : 11 Août 2025 Affaire :N° RG 18/00033 - N° Portalis DB2Y-W-B7B-CBK3L N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE ONZE AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [B] [
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ca other ca_dijon n° 18/00033
CA Dijon, 18 mars 2025, RG 18/00033
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ [I] [G] [N] [M] épouse [G] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 18 MA
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tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Paris n° 18/00033
TJ Paris, 28 août 2024, RG 18/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 18/00033 N° Portalis 352J-W-B7C-CMBF5 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL rendue le 28 août 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [W] [Adresse 4] [Localité 2] représenté pa
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nice n° 18/00033
TJ Nice, 27 juin 2024, RG 18/00033
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : [D] / [P] N° RG 18/00033 - N° Portalis DBWR-W-B7C-LM7L N° 24/00137 Du 27 Juin 2024 Grosse délivrée Me
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 18/00033
CA Dijon, 13 févr. 2024, RG 18/00033
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ [B] [U] [T] [L] épouse [U] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 13 FÉVRI
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 18/00033
CA Bastia, 20 févr. 2019, RG 18/00033
ARRET No ----------------------- 20 Février 2019 ----------------------- R No RG 18/00033 - No Portalis DBVE-V-B7C-BYAD ----------------------- SA FRAIKIN FRANCE C/ C... T... ----------------------Décision déférée à la Cour du : 22 janvier 2018 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 18/00033
CA Poitiers, 26 juill. 2018, RG 18/00033
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE No28 COUR D'APPEL DE POITIERS No RG 18/00033 26 juillet 2018CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE Romain X... Nous, Béatrice SALLABERRY, présidente de chambre, agissant sur
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