Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 18/00053
CA Grenoble, 7 juill. 2020, RG 18/00053
VC N° RG 18/00053 N° Portalis DBVM-V-B7C-JLAT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry COSTE la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 18/00053
CA Poitiers, 6 sept. 2018, RG 18/00053
Ordonnance n° 59---------------------------06 Septembre 2018---------------------------No RG 18/00053---------------------------SARL TECHNILINGEC/SARL BLANCHISSERIE DU LITTORAL---------------------------R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S EAU NOM DU PEUPLE FRANÇAISCOUR D'APPEL DE POITIERSORDONNANCE
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 18/00053
CA Caen, 18 janv. 2018, RG 18/00053
COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 18 Janvier 2018 ------------- CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : 18/00053 No MINUTE : 18/02 Appel de l'ordonnance rendue le 02 Janvi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles