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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/00058

    CA Paris, 10 déc. 2020, RG 18/00058

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat (No /2020, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/00058 - No

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cddbbd3db21cbdd94bd6
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 18/00058

    CA Rennes, 13 nov. 2020, RG 18/00058

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°354 N° RG 18/00058 - N° Portalis DBVL-V-B7C-OQOL SAS RESIDE ETUDES C/ M. [E] [R] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca5b71db77e732f3ddad98
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 18/00058

    CA Grenoble, 7 juill. 2020, RG 18/00058

    VC N° RG 18/00058 N° Portalis DBVM-V-B7C-JLBK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry COSTE la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.

    Lire la décision → Vérifier la source 5fcaa4f87d558c9bb3be7152
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 18/00058

    CA Versailles, 19 mars 2019, RG 18/00058

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES VM Code nac : 30B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MARS 2019 N° RG 18/00058 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SCA4 AFFAIRE : EURL C. AGGOUNE exploitant sous l'enseigne HELIO'S PUB C/ Société civile [Adresse 1] Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdb5b2a662706393e021866
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 18/00058

    CA Poitiers, 13 sept. 2018, RG 18/00058

    Ordonnance n° 61 --------------------------- 13 Septembre 2018 --------------------------- No RG 18/00058 - No Portalis DBV5-V-B7C-FQ5S --------------------------- SA AXA FRANCE IARD C/ FRANCOISE Y... épouse Z..., E... Z..., Vincent Z..., Organisme CPAM DE LA LOIRE ATLANTIQUE -------

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdaabd3db21cbdd9410c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1