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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 18/00169 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 18/00169

    CA Orléans, 8 nov. 2023, RG 18/00169

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : ASSOCIATION BERLAND Me Philippe [Y] ARRÊT du : 08 NOVEMBRE 2023 n° : N° RG 18/00169 - N° Portalis DBVN-V-B7C-FTTI DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Tribunal d'Instance de MONTARGIS en d

    Lire la décision → Vérifier la source 654c8867e0f87d83181d6e0f
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 18/00169

    CA Caen, 28 avr. 2022, RG 18/00169

    AFFAIRE : N° RG 18/00169 N° Portalis DBVC-V-B7C-F7ZP  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 18 Septembre 2013 - RG n° F 10/00253 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRET DU 28 A

    Lire la décision → Vérifier la source 626b8163d1fb03057d9a5034

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1