Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 18/00169
TJ 13055, 19 mars 2025, RG 18/00169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES N° RG 18/00169 - N° Portalis DBW3-W-B7C-U4VA JUGEMENT DE DESISTEMENT L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX NEUF MARS EN LA CAUSE DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE, société coopérativ
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 18/00169
TJ Marseille, 3 déc. 2024, RG 18/00169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE VENTE FORCEE APRES ECHEC DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 18/00169 N° Portalis DBW3-W-B7C-U4VA AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE C/ M. [X] [C] [J] [B], Mme [R
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 18/00169
CA Orléans, 8 nov. 2023, RG 18/00169
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : ASSOCIATION BERLAND Me Philippe [Y] ARRÊT du : 08 NOVEMBRE 2023 n° : N° RG 18/00169 - N° Portalis DBVN-V-B7C-FTTI DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Tribunal d'Instance de MONTARGIS en d
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 18/00169
CA Caen, 28 avr. 2022, RG 18/00169
AFFAIRE : N° RG 18/00169 N° Portalis DBVC-V-B7C-F7ZP Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 18 Septembre 2013 - RG n° F 10/00253 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRET DU 28 A
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