Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 18/00172
CA Caen, 28 avr. 2022, RG 18/00172
AFFAIRE : N° RG 18/00172 N° Portalis DBVC-V-B7C-F7ZS Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 18 Septembre 2013 - RG n° F 10/00459 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRET DU 28 A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 18/00172
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2019, RG 18/00172
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 22 FEVRIER 2019 N°2019/ Rôle N° RG 18/00172 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBXJJ URSSAF [Localité 1] C/ Société SA ORANO CYCLE Copie exécutoire délivrée le : à : URSSAF [Localité 1] Me Béatric
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