Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 18/00176

    CA Saint-Denis de la Réunion, 8 mars 2024, RG 18/00176

    Arrêt N°2024/74 PC R.G : N° RG 18/00176 - N° Portalis DBWB-V-B7C-E7F5 [U] C/ [W] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 08 MARS 2024 Chambre civile TI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT PIERRE en date du 1

    Lire la décision → Vérifier la source 65ec09cd3baf60000856ae0e
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 18/00176

    CA Caen, 28 avr. 2022, RG 18/00176

    AFFAIRE : N° RG 18/00176 N° Portalis DBVC-V-B7C-F7ZW  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 18 Septembre 2013 - RG n° F 10/00245 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRET DU 28 A

    Lire la décision → Vérifier la source 626b8164d1fb03057d9a5042

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles