Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 18/00176
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 18/00176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 18/00176 N° Portalis 352J-W-B7C-CMB75 N° MINUTE : Assignation du : 02 Janvier 2018 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Mars 2025 DEMANDEURS Monsieur [K]
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 18/00176
CA Saint-Denis de la Réunion, 8 mars 2024, RG 18/00176
Arrêt N°2024/74 PC R.G : N° RG 18/00176 - N° Portalis DBWB-V-B7C-E7F5 [U] C/ [W] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 08 MARS 2024 Chambre civile TI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT PIERRE en date du 1
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 18/00176
CA Caen, 28 avr. 2022, RG 18/00176
AFFAIRE : N° RG 18/00176 N° Portalis DBVC-V-B7C-F7ZW Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 18 Septembre 2013 - RG n° F 10/00245 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRET DU 28 A
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