Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 18/00185
CA Amiens, 24 janv. 2023, RG 18/00185
ARRET N° S.C.I. DU LYS BLANC C/ [G] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 2] Maître [U] [C] SELARL GRAVE RANDOUX liquidateur judiciaire de la SCI DU LYS BLANC PB/VB COUR
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 18/00185
CA Caen, 28 avr. 2022, RG 18/00185
AFFAIRE : N° RG 18/00185 N° Portalis DBVC-V-B7C-F7Z7 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 18 Septembre 2013 - RG n° F 10/00460 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRET DU 28 A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 18/00185
CA Versailles, 7 janv. 2020, RG 18/00185
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53L 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JANVIER 2020 N° RG 18/00185 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SCN4 AFFAIRE : [I] [G] C/ SASU ACTION LOGEMENT SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 23
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 18/00185
CA Grenoble, 17 déc. 2019, RG 18/00185
N° RG 18/00185 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JLMP JB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie RAMON la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ER
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