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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 51 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 18/00185

    TJ 37261, 3 mars 2026, RG 18/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT de DESISTEMENT D’INSTANCE du 03 Mars 2026 N° RG 18/00185 - N° Portalis DBYF-W-B7C-HBZN N° MINUTE : 26/00016 DEMANDEUR : Monsieur [F] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 69a98563cdc6046d4799dfa1
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 18/00185

    CA Amiens, 24 janv. 2023, RG 18/00185

    ARRET N° S.C.I. DU LYS BLANC C/ [G] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 2] Maître [U] [C] SELARL GRAVE RANDOUX liquidateur judiciaire de la SCI DU LYS BLANC PB/VB COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 63d0d55d81a7b805de12b409
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 18/00185

    CA Caen, 28 avr. 2022, RG 18/00185

    AFFAIRE : N° RG 18/00185 N° Portalis DBVC-V-B7C-F7Z7  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 18 Septembre 2013 - RG n° F 10/00460 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRET DU 28 A

    Lire la décision → Vérifier la source 626b8164d1fb03057d9a5054
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 18/00185

    CA Versailles, 7 janv. 2020, RG 18/00185

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53L 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JANVIER 2020 N° RG 18/00185 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SCN4 AFFAIRE : [I] [G] C/ SASU ACTION LOGEMENT SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 23

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd9973e917d668917401a73
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 18/00185

    CA Grenoble, 17 déc. 2019, RG 18/00185

    N° RG 18/00185 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JLMP JB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie RAMON la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ER

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd9a58a2b5a4d993e8edffe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1