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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 18/00189

    CA Nouméa, 29 sept. 2022, RG 18/00189

    N° de minute : 232/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 septembre 2022 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 18/00189 - N° Portalis DBWF-V-B7C-O7I Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 mai 2018 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :2015/2384) Sai

    Lire la décision → Vérifier la source 6336871424cc0c3e2e3be7ff

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