Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 18/00307
CA Nouméa, 5 août 2021, RG 18/00307
No de minute : 238 COUR D'APPEL DE NOUMÉA arrêt du 5 août 2021 chambre civile Numéro R.G. : No RG 18/00307 - No Portalis DBWF-V-B7C-PHD Décision déférée à la cour : jugement rendu le 31 août 2015 par le tribunal de première instance de Nouméa (RG no : 2013/2330) Saisine de la cour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 18/00307
CA Aix-en-Provence, 8 oct. 2020, RG 18/00307
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 08 OCTOBRE 2020 N° 2020/114 Rôle N° RG 18/00307 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBXTK [Y] [F] [W] [E] C/ SA LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le
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